Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) | TARIF À COMPTER DE 2024 |
|---|---|
Gazoles | 59,40 €/ hL |
Carburéacteurs | 72,56 €/ hL |
Essences | 68,29 €/ hL |
Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 20,71 €/100 kg net |
Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2026, à 36,79 € par hectolitre.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er février 2026.