Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 31/12/2025En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 22

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