Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025 - art. 3

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.

En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article 8 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés aux 6° et au 7° du même article.