L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, ou pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du b du 1° de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à partir de la date de leur entrée en vigueur.