Code du travail

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4215-8-1

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025

Création Décret n°2025-1271 du 22 décembre 2025 - art. 1

Les dispositions de l'article R. 4215-8 ne sont pas applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement qui concourent à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la continuité ou à la sécurité d'approvisionnement d'électricité au réseau public de transport d'électricité.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les prescriptions particulières de mise hors tension de ces installations en cas de choc électrique, d'incendie ou d'explosion, en fonction de l'évaluation des risques et des exigences de sûreté nucléaire.

Ces prescriptions particulières sont applicables aux liaisons de raccordement du domaine haute tension A des centrales de production d'électricité au réseau public de transport.