Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

En vigueur depuis le 05/11/2025En vigueur depuis le 05 novembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 9

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12.

Tous les autres équipements hivernaux amovibles ne sont considérés que comme des dispositifs de démarrage à l'utilisation très exceptionnelle.