Code du travail

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L2241-14-2

Version en vigueur depuis le 26/10/2025Version en vigueur depuis le 26 octobre 2025

Création LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 1

La négociation prévue à l'article L. 2241-14-1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :

1° Le développement des compétences et l'accès à la formation ;

2° Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;

3° Les modalités de management du personnel ;

4° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;

5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;

6° L'organisation du travail et les conditions de travail.