Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur du 28/03/2016 au 01/04/2019En vigueur du 28 mars 2016 au 01 avril 2019

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Article 26

Version en vigueur depuis le 23/10/2025Version en vigueur depuis le 23 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 16 octobre 2025 - art. 3

La sous-direction du pilotage et de la performance évalue la conformité de l'organisation et le fonctionnement des services territoriaux de la filière sécurité publique auprès desquels elle remplit une fonction d'audit, d'appui et d'assistance.

Elle établit et analyse les statistiques relatives au suivi de l'activité des services territoriaux de la filière sécurité publique et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations stratégiques doctrinales de la direction nationale de la sécurité publique et participe à la modernisation de la filière.

Elle définit le besoin et qualifie les solutions en matière d'armement et d'équipements, effectue la répartition et le suivi des armes et matériels en dotation pour les effectifs de la filière sécurité publique. Elle participe aux travaux de rédaction des doctrines et des règles d'emploi des matériels. Elle veille au maintien en condition opérationnelle des personnels de la filière sécurité publique par sa participation aux formations techniques adaptées aux métiers de la sécurité publique.

Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.

En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.

Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques.