Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

JORF n°158 du 10 juillet 2001

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Article 11

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Modifié par Arrêté du 21 août 2025 - art. 6

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