Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

JORF n°158 du 10 juillet 2001

En vigueur depuis le 26/09/2025En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/09/2025Version en vigueur depuis le 26 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 21 août 2025 - art. 4

Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes d'épreuves, les évaluations des épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour les évaluations des épreuves du second groupe.