Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :
-90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;
-75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.
On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche) | ||
|---|---|---|
Bénéficiaires | Zones | Montants |
Cas général | I | 299,83 |
II | 261,31 | |
III | 244,91 | |
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers | I | 249,86 |
II | 217,76 | |
III | 204,09 | |
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 2025 (NOR : ATDL2523110A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.