Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

JORF n°0228 du 1 octobre 2019

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 40

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 4° de l'article D. 842-15 du même code sont fixés comme suit (en euros) :


Composition du ménage

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

60,59

Par personne supplémentaire à charge

13,74

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 2025 (NOR : ATDL2523110A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.