Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

JORF n°0228 du 1 octobre 2019

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 43

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

L'équivalence de loyer L pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :

1° Pour les étudiants logés en chambre :

a) 94,04 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 146,43 euros euros euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :

a) 190,13 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 295,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

3° Pour les personnes mentionnées au 3° :

a) 230,68 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 358,47 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

4° Pour les autres personnes :

a) 190,13 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 295,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 2025 (NOR : ATDL2523110A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.