Secteurs électoraux
Le règlement intérieur détermine la sectorisation électorale et les règles de rattachement des électeurs.
Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
JORF n°0210 du 10 septembre 2019