Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 07/09/2025En vigueur depuis le 07 septembre 2025

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Article D161-8

Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 31

Les membres du Comité national paritaire de l'information médicale mentionnés au 3° de l'article D. 161-6 comprennent :

1° Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou leurs représentants ;

2° Le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie et le médecin directeur national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou leur représentant ;

3° Deux administrateurs de chacune des caisses nationales mentionnées au 1°, désignés en leur sein par les conseils d'administration ou leurs suppléants ;

4° Une personnalité qualifiée nommée par chacune des caisses nationales mentionnées au 1°.