Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur depuis le 22/08/2025En vigueur depuis le 22 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/08/2025Version en vigueur depuis le 22 août 2025

Modifié par Arrêté du 1er août 2025 - art. 1

En application du 1° de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique, le nombre d'étudiants admis en première année d'étude en vue du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé par un arrêté annuel conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2025 (NOR : MENS2521003A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.