Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

JORF n°0035 du 11 février 2016

En vigueur depuis le 16/10/2025En vigueur depuis le 16 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 16/10/2025Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 12 août 2025 - art. 2


Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Nul ne peut être admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves

Pour être admis aux épreuves orales d'admission, les candidats doivent avoir obtenu aux épreuves écrites d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 90.

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité, en cas de nouvelle égalité, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve d'admission et ensuite, en cas de nouvelle égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité.


Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 12 août 2025 (NOR : EAEA2519263A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication.

L’arrêté portant cette autorisation ayant été publié au Journal officiel de la République française n° 0244 du 16 octobre 2025 (texte n° 18, NOR : EAEA2527902A), il en résulte que les dispositions précitées sont entrées en vigueur à cette même date, soit le 16 octobre 2025.