TABLEAU DE CALCUL DE DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE
PROPOSITION | RETENU PAR | |
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire dépendance = A | - | - |
Recettes atténuatives de la section tarifaire dépendance = B | - | - |
Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 fixée par l'autorité de tarification de l'Etat = C | - | - |
{A - (B + C)} + D = E | - | - |
Montant de la participation prévue au I de l'article L. 232-8 + F | - | - |
Tarifs afférents à la dépendance ou quote-part de dotation budgétaire globale afférente à la dépendance des résidents bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement des autres départements que celui du président du conseil départemental tarificateur = G | - | - |
Dotation budgétaire globale afférente à la dépendance = E - (F + G) | - | - |