Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

JORF n°0291 du 16 décembre 2018

En vigueur depuis le 03/08/2025En vigueur depuis le 03 août 2025

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Article 37

Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 16

Les membres du personnel enseignant sont admis à voter par correspondance. A cet effet leur est adressé, en même temps que les bulletins de vote dont l'envoi est prescrit à l'article 35 ci-dessus, un ensemble de trois enveloppes.

La première de ces enveloppes, qui ne doit comporter aucun signe extérieur, est destinée à recevoir le bulletin de vote. Elle est cachetée et insérée dans la deuxième enveloppe qui comporte les nom, prénoms et signature de l'électeur. Le tout est expédié au directeur de l'école avant la date du scrutin au moyen de la troisième enveloppe.

Les plis parvenus après le dépouillement ne sont pas pris en compte pour le scrutin. Ils sont conservés, avec l'indication du jour et de l'heure d'arrivée, pendant les 30 jours qui suivent la date du scrutin.