Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

JORF n°0291 du 16 décembre 2018

En vigueur depuis le 03/08/2025En vigueur depuis le 03 août 2025

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Article 36

Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 15

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert à l'intention du personnel enseignant. Un bureau de vote pour chacun des collèges est ouvert à l'intention des élèves.

Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.