Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

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Article 2-8

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Modifié par Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1

Les minorations des tarifs normaux des produits des catégories fiscales des gazoles et des essences vendus en Corse prévues à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par hectolitre, sont les suivantes :


CATÉGORIE FISCALE

(CARBURANT)

MINORATION À COMPTER

DU 1 ER AOÛT 2025 (€/ hL)

Gazoles

1,35

Essences

1,73