Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

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Article 2-9

Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025

Modifié par Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1

Les tarifs réduits non nuls dans le secteur des transports mentionnés à l'article L. 312-48 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par hectolitre, sont les suivants :

CONSOMMATIONSCATÉGORIE FISCALE
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2024

(€/ hL)

Transport guidé de personnes et de marchandises

Gazoles
18,82

Transport collectif routier de personnes

Gazoles
39,19
Transport de personnes par taxiEssences
35,90
Gazoles
30,20

Transport routier de marchandises

Gazoles


45,19

Manutention portuaire

Gazoles3,86

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (NOR : ECOE2434241A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.