Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 14/07/2025En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Article 12-1

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Création Décret n°2025-639 du 12 juillet 2025 - art. 2

L'administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.