Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 07/02/1969En vigueur depuis le 07 février 1969

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D113-5

Version en vigueur depuis le 10/07/2025Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 - art. 1

La conférence nationale de l'autonomie veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

-du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

-du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ;

-du Conseil national consultatif des personnes handicapées

-du Haut Conseil de la santé publique ;

-du Comité interministériel pour la santé ;

-du Conseil économique, social et environnemental ;

-de la Commission nationale du débat public ;

-des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de l'autonomie.