Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

JORF n°0302 du 30 décembre 2010

En vigueur depuis le 03/07/2025En vigueur depuis le 03 juillet 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 03/07/2025Version en vigueur depuis le 03 juillet 2025

Modifié par Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 12

Le directeur général dirige le Groupe dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, et notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

2° Il organise et exerce le contrôle de gestion des écoles du Groupe ;

3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en œuvre ;

4° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions du Groupe pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5° Il prépare et exécute le budget du Groupe ;

6° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;

7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel et des étudiants du Groupe ;

8° Il est responsable de la discipline générale et de la sécurité ;

9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article 14.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des écoles et au secrétaire général du Groupe, dans la limite de leurs attributions. Il peut déléguer sa signature à des des agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.