Article XXIV
Aussi-tôt que l’assemblée des électeurs sera formée, elle élira son président, son secrétaire & trois scrutateurs, en la forme prescrite par les articles XVII & XVIII ci-dessus pour les assemblées primaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Recueil Duvergier, page 86
Aussi-tôt que l’assemblée des électeurs sera formée, elle élira son président, son secrétaire & trois scrutateurs, en la forme prescrite par les articles XVII & XVIII ci-dessus pour les assemblées primaires.
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