Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0147 du 26 juin 2025

En vigueur depuis le 27/06/2025En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/06/2025Version en vigueur depuis le 27 juin 2025

A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII