Arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

JORF n°0004 du 6 janvier 2024

En vigueur du 01/04/2026 au 01/07/2026En vigueur du 01 avril 2026 au 01 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article ANNEXE II

Version en vigueur du 01/04/2026 au 01/07/2026Version en vigueur du 01 avril 2026 au 01 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Modifié par Arrêté du 27 mars 2026 - art. 2
Modifié par Arrêté du 27 mars 2026 - art. 3
Modifié par Arrêté du 27 mars 2026 - art. 4
Modifié par Arrêté du 27 mars 2026 - art. 5

DirectionsPostesVillesNombres
de postes
Services centraux
DGPN
DGPNCoordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPNPARIS1
Adjoint au chef d'état-major de la police nationalePARIS1
DNPJ
DNPJChef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)NANTERRE1
Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorismeLEVALLOIS-PERRET1
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialiséeNANTERRE1
DNSP
DNSPAdjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilitésPARIS1
DNPAF
DNPAFAdjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procéduresPARIS1
Adjoint au sous-directeur des frontièresPARIS1
Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)LOGNES1
DNRT
DNRTSous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbainesPARIS1
Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétauxPARIS1
DRHFSPN
DRHFSPNChef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d'évolution du corps de conception et de directionPARIS1
ENSP
ENSPDirecteur adjoint de l'ENSP - Directeur des formations et de la rechercheST CYR AU MONT D'OR1
IGPN
IGPNSous-directeur des enquêtes à l'IGPNPARIS1
SDLP
SDLPSous-directeur de la sûretéPARIS1
Académie de police
Académie de policeDirecteur de l'académie de policePARIS1
Services territoriaux
ILE DE FRANCE HORS PP
IGPNChef de la délégation de l'IGPN ParisPARIS1
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN ParisPARIS1
NORD
NordChef de la circonscription de police nationale de Douai AgglomérationDOUAI1
Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaireLILLE1
EST
EstDirecteur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-LoireCHALON-SUR-SAONE1
OUEST
OuestDirecteur interdépartemental adjoint de la police nationale du CalvadosCAEN1
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du LoiretORLEANS1
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine-et-LoireANGERS1
Directeur départemental adjoint de la police nationale du MorbihanLORIENT1
Directeur départemental adjoint de la police nationale de la SartheLE MANS1
Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaireNANTES1
SUD-OUEST
Sud-OuestDirecteur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Charente-MaritimeLA ROCHELLE1
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la ViennePOITIERS1
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-VienneLIMOGES1
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-AtlantiquesPAU1
SUD-EST
Sud-EstDirecteur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-DômeCLERMONT-FERRAND1
Chef de la brigade de recherche et d'interventionLYON1
Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaireLYON1
Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la SavoieCHAMBERY1
SUD
SudDirecteur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-OrientalesPERPIGNAN1
Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaireTOULOUSE1
Chef de la division de la criminalité territorialeMARSEILLE1
Chef de la brigade du banditismeMARSEILLE1
IGPNChef de la délégation de l'IGPN MarseilleMARSEILLE1
Préfecture de police
DSPAPChef de district, commissaire centralANTONY1
DSPAPChef de district, commissaire centralL'HAŸ-LES-ROSES1
DSPAPChef de district, commissaire centralBOULOGNE-BILLANCOURT1
DSPAPChef de district, commissaire centralNOGENT-SUR-MARNE1
PPPJChef de la brigade de répression du banditismePARIS1
DOPCAdjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisiennePARIS1
DRPPAdjoint au sous-directeur chargé du renseignement territorialPARIS1
DGSI
Les postes de la DGSI éligibles à l'indemnité compensatrice de logement font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L.861-1 du code de la sécurité intérieure3