Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JORF n°0287 du 12 décembre 2023

En vigueur depuis le 22/01/2026En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2026Version en vigueur depuis le 22 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

OrganismesMontant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse (en euros)Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère)12 500 00000Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France)341 00030010 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti)30 00050040 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Guyane (stationnée à Cayenne)50 0001005 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa)45 00003 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion)75 0003003 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete)70 00015010 000Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres2 00000Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon)250 000020 000Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)405 00006 000Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris500 000100100Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz)59 7500200Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest912 0001005 000Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)325 000018 000Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux)200 0001005 000Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord109 500020 000Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg100 0001 0001 000Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil75 000010 000Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac100 00001 000Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

Conformément au IV de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2025 (NOR : ARMF2517230A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er août 2025.