Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

En vigueur depuis le 20/06/2025En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/2025Version en vigueur depuis le 20 juin 2025

Modifié par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 1

L'aptitude générale à servir des candidats à l'admission dans les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire est fixée comme suit :

SIGYCOP
3335431

Le même profil médical est exigé pour l'admission des militaires commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre, des sous-officiers huissiers-appariteurs, des magistrats du corps spécial et des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire.