Code du service national

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R121-15

Version en vigueur depuis le 14/06/2025Version en vigueur depuis le 14 juin 2025

Modifié par Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 - art. 1

Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.

La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ".

La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-567 du 10 mai 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur dudit décret.