Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024

JORF n°0233 du 1 octobre 2024

En vigueur depuis le 14/06/2025En vigueur depuis le 14 juin 2025

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