Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

En vigueur depuis le 25/05/2025En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025

Modifié par Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il veille à la cohérence des actions engagées relatives aux systèmes d'information et du développement du numérique avec les décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique.

Il dispose de l'expertise de Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.