Code électoral

En vigueur depuis le 15/03/2026En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Article L255-2

Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

Modifié par LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1

Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.


Conformément à l'article 7 de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de ladite loi.

Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.