Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

En vigueur depuis le 01/06/2025En vigueur depuis le 01 juin 2025

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/06/2025Version en vigueur depuis le 01 juin 2025

Modifié par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 1

A.-Semences de légumes ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées, semences standard ou semences de variétés non encore officiellement inscrites (1) (2) telles qu'elles sont définies à l'article 2, et conditions auxquelles elles doivent répondre :

Dénomination botaniqueTypologie
variétés
Nom vernaculairePureté
minimale
spécifique
(% du poids)
Teneur maximale en graines
d'autres espèces de plantes
(% du poids)
Faculté germinative
minimale
(% des semences
pures ou
des glomérules)
Allium cepa L.Groupe CepaOignon, échalion970.570
Groupe AggregatumEchalote970.570
Allium fistulosum L.Toutes les variétésCiboule970.565
Allium porrum L.Toutes les variétésPoireau970.565
Allium sativumToutes les variétésAil970.565
Allium schoenoprasumToutes les variétésCiboulette970.565
Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm.Toutes les variétésCerfeuil96170
Apium graveolens L.Groupe du Céleri97170
Groupe du Céleri rave97170
Asparagus officinalis L.Toutes les variétésAsperge960.570
Beta vulgaris L.Groupe de la Betterave potagèreBetterave rouge y compris Cheltenham beet970.550 (Glomerules)
Groupe de la BettePoirée ou carde970.570 (Glomerules)
Brassica oleracea LGroupe du Chou frisé97175
Groupe du Chou-fleur97170
Groupe du Chou pomméChou rouge et Chou blanc97175
Groupe du Choux de Bruxelles97175
Groupe du Chou-rave97175
Groupe du Chou de Milan97175
Groupe du Chou brocoliTypes
" calabrais " et " à jets "
97175
Groupe du Chou palmier97175
Groupe du Chou tronchudaChou portugais97175
Brassica rapa L.Groupe du Chou chinois97175
Groupe du Navet-légume97180
Capsicum annum L.Toutes les variétésPiment ou Poivron970.565
Cicer arietinum (1)Toutes les variétésPois chiche980.375
Cichorium endivia L.Toutes les variétésChicorée frisée, Chicorée scarole95165
Cichorium intybus L. (2)Groupe de la Chicorée witloofChicorée witloof (endive)951.565
Groupe de la Chicorée à feuillesChicorée à larges feuilles ou chicorée italienne951.565
Groupe de la Chicorée industrielleChicorée industrielle (racine)95180
Citrullus lanatus (Thunb)Toutes les variétésPastèque980.175
Cucumis melo L.Toutes les variétésMelon980.175
Cucumis sativus L.Groupe du Concombre980.180
Groupe du Cornichon980.180
Cucurbita maxima DuchesneToutes les variétésPotiron980.180
Cucurbita pepo L.Toutes les variétésCourge, y compris la citrouille mature et le pâtisson,980.175
Toutes les variétésCourgette, y compris le pâtisson immature980.175
Cynara cardunculus L.Groupe de l'Artichaut960.565
Groupe du Cardon960.565
Daucus carota L.Toutes les variétésCarotte et Carotte fourragère95165
Foeniculum vulgare MillerGroupe AzoricumFenouil96170
Lactuca sativa L.Toutes les variétésLaitue950.575
Lens culinaris (1)Toutes les variétésLentille970.575
Petroselinum crispum (Miller) Nyman ex A. W. HillGroupe du Persil à feuilles97165
Groupe du Persil tubéreux97165
Phaseolus coccineus L.Toutes les variétésHaricot d'Espagne980.180
Phaseolus vulgaris L.Groupe du Haricot nain980.175
Groupe du Haricot à rames980.175
Pisum sativum L. (partim)Groupe du Pois rond980.180
Groupe du Pois ridé980.180
Groupe du Pois mange-tout980.180
Raphanus sativus L.Groupe du Radis97170
Groupe du Radis noir97170
Rheum rhabarbarum L.Toutes les variétésRhubarbe970.570
Scorzonera hispania L.Toutes les variétésSalsifis noir95170
Toutes les variétésScorsonère95170
Solanum lycopersicum L.Toutes les variétésTomate970.575
Solanum melongena L.Toutes les variétésAubergine960.565
Spinacia oleracea L.Toutes les variétésEpinard97175
Valerianella locusta (L.) Laterr.Toutes les variétésMâche95165
Vicia faba L. (partim)Toutes les variétésFève980.180
Zea mays L. (3)Groupe du maïs doux980.185
Groupe du maïs à éclater980.185

(1) A l'exception des variétés qui ne peuvent être classées que dans les catégories semences de base et semences certifiées, compte tenu de la réglementation en vigueur.

(2) Les semences de chicorée industrielle (Cichorium intybus L) entrent dans le champ d'application du présent arrêté uniquement dans le cas des semences standard de variétés de conservation et de variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières.

(3) Dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L'étiquette officielle ou l'étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention " Faculté germinative minimale 80 % ".

Le poids minimal d'échantillon nécessaire pour l'examen des semences pour la certification ou le contrôle a posteriori est fixé à l'annexe III.
B.-Semences de légumes ne pouvant être commercialisées que dans la catégorie " semences " et conditions auxquelles elles doivent répondre :

ESPECESNom vernaculairePURETE
spécifique minimale
(% du poids)
FACULTE
germinative minimale
(% de semences pures)
Anethum graveolens L.Aneth9672
Armoracia rusticana P. Gaertn, B. Mey. & ScherbRaifort, grand raifort9770
Atriplex hortensis L.Arroche9070
Cichorium intybus L. autres que les groupes chicorée witfloof, chicorée à feuilles et chicorée industrielleChicorée sauvage9565
Cucurbita moschata Duchesne à l'exclusion des usages de porte-greffeCourge musquée9774
Eruca vesicaria (L.) CavRoquette9780
Lepidium sativum L.Cresson de jardin9780
Nasturtium officinale R. Br.Cresson de fontaine9774
Ocimum basilicum L.Basilic9660
Origanum majorana L.Marjolaine, origan des jardins9568
Pastinaca sativa L.Panais9365
Portulaca oleracea L.Pourpier9780
Rumex acetosa L.Oseille9775
Taraxacum campylodes G. E. HaglundPissenlit9565
Tragopogon porrifolius L.Salsifis à feuilles de poireau, salsifis blanc, salsifis du Midi9565
Satureja hortensis L.Sarriette9570
Tetragonia tetragonioides (Pall.) KuntzeTétragone9765
Thymus vulgaris L.Thym9460

C.-De plus, les semences de légumes :

-présentent suffisamment d'identité et de pureté variétales ;
-sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation et la qualité des matériels de multiplication.

Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement
La présence d'organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les semences de légumes satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant :

Bactéries
ORNQ ou symptômes d'ORNQEspèceSeuil
Clavibacter michiganensis ssp. Michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI]Solanum lycopersicum L.0 %
Xanthomonas axonopodis pv. Phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH]Phaseolus vulgaris L.0 %
Xanthomonas fuscans subsp. Fuscans Schaad et al. [XANTFF]Phaseolus vulgaris L.0 %
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]Capsicum annuum L.
Solanum lycopersicum L.
0 %
Xanthomonas gardneri ex Sutic 1957) Jones et al [XANTGA]Capsicum annuum L.
Solanum lycopersicum L.
0 %
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]Capsicum annuum L.
Solanum lycopersicum L.
0 %
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]Capsicum annuum L.
Solanum lycopersicum L.
0 %
Insectes et acariens
ORNQ ou symptômes d'ORNQEspèceSeuil
Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB]Phaseolus coccineus L.
Phaseolus vulgaris L.
0 %
Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI]Pisum sativum L.0 %
Bruchus rifimanus Boheman [BRCHRU]Vicia faba L.0 %
Nématodes
ORNQ ou symptômes d'ORNQEspèceSeuil
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev (DITYDI]Allium cepa L.
Allium porrum L.
0 %
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes d'ORNQEspèceSeuil
Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0]Solanum lycopersicum L.0 %
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]Capsicum annuum L.
Solanum lycopersicum L.
0 %
Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV]

Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV

Solanum lycopersicum L. et ses hybrides

0 %

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 (NOR : AGRG2512074A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.