Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/2025Version en vigueur depuis le 01 mai 2025

Modifié par Arrêté du 22 avril 2025 - art. 3

La spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports.