Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/04/2025En vigueur depuis le 12 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 238-1.04

Version en vigueur depuis le 12/04/2025Version en vigueur depuis le 12 avril 2025

Création Arrêté du 3 avril 2025 - art.

Labellisation du NAC


Tout navire approuvé en tant que navire de services côtiers ou d'activités côtières (NAC) obtient un label NAC » délivré par le centre de sécurité des navires compétent.

Le label, présenté par un numéro pris sur une liste ministérielle doit être inscrit de manière visible sur la coque du navire.

Les caractères respectent les dimensions minimales suivantes :


- hauteur du caractère : 20 cm ;

- largeur du caractère : 10 cm ;

- largeur des traits : 2 cm.


Les caractères sont de couleur blanche sur fond de couleur bleue.