Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

JORF n°0082 du 5 avril 2025

En vigueur depuis le 06/04/2025En vigueur depuis le 06 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 06/04/2025Version en vigueur depuis le 06 avril 2025


L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.