Article 8 - LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Légifrance

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

JORF n°0072 du 25 mars 2025

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Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE (Articles 7 à 19)
- Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation (Articles 7 à 8)
  - Article 7
  - Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du service national - art. L120-1 (V)

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