Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa

JORF n°0299 du 23 décembre 2012

En vigueur depuis le 24/12/2012En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2012Version en vigueur depuis le 24 décembre 2012


Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.