Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

JORF n°0029 du 3 février 2019

En vigueur depuis le 29/03/2026En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/03/2026Version en vigueur depuis le 29 mars 2026

Modifié par Arrêté du 6 mars 2026 - art. 2

Pour la couverture uniquement des soins prévus à l'article L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale , les tarifs trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :

Les tarifs applicables au 1er avril 2026 :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

153 euros

25-29 ans

180 euros

30-34 ans

210 euros

35-39 ans

246 euros

40-44 ans

300 euros

45-49 ans

378 euros

50-54 ans

456 euros

55-59 ans

525 euros

60- 64 ans

615 euros

65 - 69 ans

648 euros

70 ans et plus

678 euros

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :

Les tarifs applicables au 1er avril 2026 :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

285 euros

30-34 ans

441 euros

35-39 ans

522 euros

40-44 ans

633 euros

45-49 ans

780 euros

50-54 ans

900 euros

55-59 ans

996 euros

60- 64 ans

1 107 euros

65-69 ans

1 161 euros

70 ans et plus

1 221 euros

Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille.


Conformément à l’article 5 de l'arrêté du 6 mars 2026 (NOR : SFHS2608581A), les tarifs prévus à cet article sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026. Ces tarifs sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (NOR : SSAS1900252A) dans sa version initiale.