Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

JORF n°0029 du 3 février 2019

En vigueur depuis le 29/03/2026En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/2026Version en vigueur depuis le 29 mars 2026

Modifié par Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1

Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :

Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2026 :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

180 euros

25-29 ans

189 euros

30-34 ans

291 euros

35-39 ans

315 euros

40-44 ans

411 euros

45-49 ans

453 euros

50-54 ans

546 euros

55-59 ans

636 euros

60- 64 ans

828 euros

65-69 ans

867 euros

70 ans et plus

909 euros

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :

Les tarifs applicables au 1er avril 2026 :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

528 euros

25-29 ans

564 euros

30-34 ans

600 euros

35-39 ans

726 euros

40-44 ans

843 euros

45-49 ans

981 euros

50-54 ans

1 068 euros

55-59 ans

1 233 euros

60-64 ans

1 476 euros

65-69 ans

1 545 euros

70 ans et plus

1 623 euros

Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille.

Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale , les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent : 492 euros ;

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 894 euros.

Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 228 euros.


Conformément à l’article 5 de l'arrêté du 6 mars 2026 (NOR : SFHS2608581A), les tarifs prévus à cet article sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026. Ces tarifs sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (NOR : SSAS1900252A) dans sa version initiale.