Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 09/03/2025En vigueur depuis le 09 mars 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/03/2025Version en vigueur depuis le 09 mars 2025

Modifié par Arrêté du 25 février 2025 - art. 27

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.

II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.