I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :

1° D'organiser les travaux d'élaboration et d'actualisation de la programmation militaire ;

2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;

3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

II. - (Abrogé).