Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 09/03/2025En vigueur depuis le 09 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3-1

Version en vigueur depuis le 09/03/2025Version en vigueur depuis le 09 mars 2025

Création Arrêté du 25 février 2025 - art. 3

Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense.