Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport

JORF n°0193 du 22 août 2023

En vigueur depuis le 16/10/2025En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2025Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 3 octobre 2025 - art. 1

Le groupement comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport, assure la comptabilité des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) suivants :

- centre de Bordeaux ;

- centre du Centre ;

- centre de Dijon ;

- centre de La Réunion ;

- centre de Montpellier ;

- centre de Nancy ;

- centre des Pays de la Loire ;

- centre de Reims ;

- centre de Rhône-Alpes ;

- centre de Strasbourg ;

- centre de Toulouse ;

- centre de Vichy ;

- centre de Wattignies.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2025 (NOR : SPOV2527169A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, s'appliquent à compter du 1er octobre 2025.