Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

JORF n°0133 du 11 juin 2009

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe (suite)

Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025

Modifié par Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ

A.-Emplois de directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

2

140

Chef de la mission d'appui à la transformation

1

140

Directeur des affaires financières

1

140

Directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

140

Directeur du service national et de la jeunesse

1

140

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

1

140

Directeur général des relations internationales et de la stratégie

1

180

Directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

140

Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

140

Directeur du renseignement militaire

1

140

Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

140

Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

140

Directeur central du service du commissariat des armées

1

140

Directeur du personnel de la marine

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

140

Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

1

140

Directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur du développement international de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur technique de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement

1

140

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur

1

140

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

Directeur des opérations de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur central du service de soutien de la flotte

1

140

Directeur central du service industriel de l'aéronautique

1

140

Directeur central du service de santé des armées

1

140

Directeur du service de l'énergie opérationnelle

1

140

Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

1

120


B.-Emplois de délégué


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Délégué à l'information et à la communication de la défense

1

140

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations classées intéressant la défense

1

140C

.-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées


DESIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Sous-chef d'état-major plans

1

140

Sous-chef d'état-major opérations

1

140

Sous-chef d'état-major performance

1

140