Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions requises par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par la mise en ligne d'une mention sur le portail intranet de la marine nationale.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15,16,18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par mail : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr
2° Par courrier postal :
M. le Major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel de la marine-Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 TOURS.
Les droits d'effacement et de portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.