Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne

JORF n°0132 du 8 juin 2024

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

Modifié par Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 13

L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.

Il est un établissement-composante de l'Université de Brest.


Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.