Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne

JORF n°0132 du 8 juin 2024

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4-1

Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025

Création Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 13

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles et instituts internes. Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.


Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.